Accueill'interventionnisme à outrance
Vendredi 24 Octobre 2008 à 14:48:3
Discours du meeting de soutien au Président Hama
Vendredi 24 Octobre 2008 à 14:43:35
Grande mobilisation des partisans de Hama Amadou
Vendredi 24 Octobre 2008 à 14:39:4
le gouvernement fait des pressions sur la justice
Mardi 7 Octobre 2008 à 11:7:19
"Nous avons de fortes présomptions que le gouvernement fait des pressions sur la justice (...) Toutes les auditions sont terminées et le dossier a été examiné au fond, on peut aller au procès", a affirmé à l'AFP Badié Hima, principal responsable du Collectif d'organisations de défense des droits de l'homme (CODDH).
Publié le 06 Octobre 2008
Source : http://afp.google.com/
l'appel du CODDHD
Lundi 6 Octobre 2008 à 10:41:11
Rapport sur la détention de l'ancien PM Hama AMADOU
Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme (CODDHD).
Fait à Niamey, le 5 octobre 2008,
I. Objectifs de la visite et composition de la mission du CODDHD
II. Présentation sommaire de la prison
III. Rencontre avec l’ex-Premier Ministre Hama Amadou
IV. Conditions générales de détention dans la grande cour de la PCHSK
V. Rencontre avec les détenus et les problèmes soulevés
Rapport de visite à la prison Civile de Haute Sécurité de Koutoukalé
I. Objectifs de la visite et composition de la mission du CODDHD
Conformément à sa mission traditionnelle de promotion et de protection des droits de l’Homme et de la démocratie au Niger, le Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et de la Promotion de la Démocratie (CODDHD) a effectué une visite de travail à la Prison Civile de Haute Sécurité de Koutoukalé (PCHSK).
L’objectif de cette visite consistait à rendre visite à l’ex-Premier Ministre Hama Amadou en détention provisoire, conformément à l’ordonnance de sa mise en détention en date du 26 juin 2008 établie par la Commission d’instruction de la Haute Cour de Justice de l’Assemblée Nationale. Aussi, s’agissait-il pour la délégation du CODDHD, de s’enquérir à la fois de ses conditions de détention et de s’informer sur l’évolution de son dossier.
La mission visait également à visiter la Prison Civile de Haute Sécurité de Koutoukalé pour s’enquérir des conditions générales de détention des détenus et des conditions de vie et de travail des Forces Nationales d’Intervention et de Sécurité (FNIS).
Par autorisation de visite n° 052/2008 du 17 septembre 2008, la mission du CODDHD s’est déroulée le lundi 22 Septembre 2008 dans l’après-midi. Elle était composée de cinq membres du Bureau Exécutif National du CODDHD, à savoir :
Dr Badié Hima, Coordonnateur
Moustapha Kadi, vice-Coordonnateur
Sidi Maiga Mahamane, Secrétaire financier
Marou Amadou Bello, Secrétaire aux relations extérieures
Yazi Salifou, Secrétaire Permanent et financier adjoint.
La mission s’est déroulée dans d’excellentes conditions de sécurité, de sérénité et de dialogue. Ainsi, dès son arrivée, la mission a été accueillie par le régisseur de la PCHSK qui a bien voulu lui faire la présentation de la prison.
II. Présentation sommaire de la prison
Créée en 2004 pour une capacité d’accueil de 300 personnes, la Prison Civile de Haute Sécurité de Koutoukalé (PCHSK), accueillait à la date du 21/09/2008, 153 personnes dont 116 condamnés, 25 prévenus, 8 condamnés à mort, 3 condamnés à vie, 1 condamné doublement à vie et à mort. Le régisseur en poste était dans sa deuxième semaine de prise de service. La prison est construite en pierre et fermée par une dalle en béton armé.
III. Rencontre avec l’ex-Premier Ministre Hama Amadou
La rencontre avec l’ex-Premier Ministre Hama Amadou s’est déroulée dans des parfaites conditions. Ce qui a permis à la délégation de faire le point sur deux questions majeures : ses conditions de détention et l’évolution de son dossier.
Au cours des échanges, la délégation a noté que la Directrice des affaires pénitentiaires venait d’effectuer une visite à Koutoukalé dans le cadre du remplacement du régisseur, auquel il a été reproché d’avoir accordé un traitement de faveur à l’ex-Premier Ministre Hama Amadou. Après l’entretien, la délégation a pu visiter et vérifier concrètement ses conditions de détention.
1°) les conditions de détention
La PCHSK a la particularité d’être une prison isolée, construite pour accueillir « les grands criminels ». Son architecture et sa position géographique indiquent clairement qu’il s’agit d’une prison de haute sécurité. Elle accueille non seulement les récidivistes mais également les grands « criminels » condamnés à mort.
Dans cette prison tout est fait pour choquer les prisonniers. Ce n’est manifestement pas le type de prison pour tout prévenu qui bénéficie de la présomption d’innocence en attendant un procès indépendant, transparent et contradictoire. Au regard de son plan de construction, la PCHSK n’est pas adaptée à l’accueil des prévenus. C’est pourquoi pour accueillir l’ex-Premier Ministre Hama Amadou, il a fallu lui aménager un bureau transformé en cellule.
De manière générale, les conditions physiques d’accueil et de détention sont critiques. Selon l’ex-Premier Ministre Hama Amadou, après son installation dans la prison, deux magistrats lui ont rendu visite pour s’enquérir de ses conditions de détention. A la question qu’il a posée aux deux magistrats, c'est-à-dire : « selon la loi de quoi puis-je disposer dans cette prison? » il a affirmé que les deux magistrats lui ont répondu qu’il avait droit à un lit, quelques chaises et une table. Ensuite, l’ex-Premier Ministre leur a demandé s’il avait droit à la télévision. Les deux magistrats ont répondu par l’affirmative puisque, ont-ils dit « même la grande prison a droit à une télévision.» Il poursuit : « J’ai ensuite demandé si je peux suivre les chaînes internationales, comme l’actualité va vite ».
La réponse a été affirmative. « C’est à la suite de ces réponses positives que j’ai pu disposer du matériel suivant » a-t-il ajouté : « une antenne parabolique pour suivre la télévision, un réfrigérateur pour la conservation de mes produits pharmaceutiques, un humidificateur du fait de la haute chaleur, une petite table en plastique pour servir de table à manger ».
Cependant, l’ex-Premier Ministre n’a formulé aucune remarque quant aux visites qu’il recevait au tout début de sa détention. Mais suite à la visite de la Directrice des affaires pénitentiaires qui était accompagnée du Commandant de Légion, visite effectuée le vendredi 5 Septembre 2008, ses conditions de vie et de détention vont radicalement se détériorer.
2°) De la visite de la Directrice des Affaires pénitentiaires et du changement de régisseur
Après des vérifications contradictoires, l’objet de la visite de la Directrice était de mettre fin au traitement qualifié de « faveur » accordé à l’ex-Premier Ministre. Aussi, cette mission effectuée officiellement par la Directrice avait demandé de lui retirer l’antenne parabolique, la table à manger, le réfrigérateur servant à la conservation de ses produits et les appareils cellulaires. Ensuite, séance tenante, il a été demandé à un officier des Forces Nationales d’Intervention et de Sécurité (FNIS) qui faisait partie de la délégation de remplacer le régisseur en fonction.
Le régisseur a été ainsi invité de partir immédiatement, ce qu’il fit dès le lendemain.
La visite de la Directrice a eu donc pour effet de priver l’ex-Premier Ministre de ce qu’ils appellent « traitement de faveur ».
3°) Du droit de visite
Au début, le droit de visite a été effectif. Mais depuis les restrictions imposées, les autorisations de visites sont devenues sélectives. C’est ainsi que l’ex-Premier Ministre n’a droit qu’à la visite de sa famille restreinte (ses épouses, son fils et sa mère) du lundi au vendredi et à 10 visites chaque samedi et chaque dimanche, soit au total vingt permis de communiquer hebdomadaires délivrés par la Justice. L’ex-Premier Ministre nous a fait remarquer que « ce n’est pas ce qui est appliqué à tous les détenus ».
4°) De l’évolution du dossier judiciaire
L’évolution du dossier judiciaire a été également abordée lors de l’entretien. L’ex-Premier Ministre Hama Amadou a donné les détails suivants :
- Du chef d’accusation, il rejette toute forme de détournement. « La somme a été dépensée sur deux ans. Toutes les preuves de l’utilisation ont été données ». De plus, il fait observer la contradiction entre la décision de la Chambre des Comptes et de discipline budgétaire qui a statué par arrêt provisoire N°002-06 « statuant à titre provisoire sur le compte de gestion de l’année 2001 du Trésorier Général du Niger, transmis à la chambre des comptes et de discipline budgétaire de la Cour Suprême aux fins de contrôle de régularité par lettre n° 00072/MFE/CAB du 29 janvier 2002, en application de l’article 06 du décret N°73-86/MF/ARN du 09 août 1973 portant organisation du Trésor National en conformité avec les dispositions de l’article 149 alinéa 2 du décret n° 95-045 du 12 mai 1993 portant règlement général de la comptabilité publique ». « De ce fait, il est impossible de me poursuivre pour une gestion dont la Cour a déjà jugé de la conformité », a-t-il ajouté.
- De la demande de la liberté provisoire, l’ex-Premier Ministre précise que la détention est l’exception, la liberté est la règle. Même en cas de détournement, si le prévenu dépose 50% du montant, il est laissé en liberté provisoire en attendant que sa culpabilité soit établie. Il précise que ses avocats ont demandé de déposer deux chèques certifiés pour obtenir sa liberté provisoire et ont garanti que « leur client ne fera rien pour obstruer la procédure. » Malgré cela, les juges ont rejeté la proposition de ses avocats a-t-il dit.
Les avocats introduiront ensuite successivement deux demandes de liberté provisoire qui seront rejetées l’une après l’autre, conformément à l’ordonnance de rejet de demande de mise en liberté provisoire en date du 19 août 2008, qui stipule que : « des actes d’information essentiels à la manifestation de la vérité restent à accomplir » et pour éviter « toute collusion ou subornation des témoins » (à savoir l’ancien Président de l’Observatoire National de la Communication (ONC), le SG des Finances, l’ancienne Directrice du Budget et le Trésorier Général).
Selon l’ex-Premier Ministre, il n’est pas raisonnable de parler de subornation après plusieurs auditions des témoins. Ensuite, a-t-il ajouté, « j’ai moi-même été pour la nième fois auditionné sous ce hangar de la PCHSK, de 9h à 18h ». « Après toutes ces auditions, de quelle subornation de témoins peut-on parler ? ».
- De la visite de sa cellule
La visite de la cellule s’est déroulée en compagnie de l’intéressé et de l’administration pénitentiaire. La délégation a observé et vérifié les informations issues des différents entretiens. L’ensemble des objets matériels qui étaient à l’origine de l’incrimination et de l’éviction de l’ancien régisseur, ne sont plus visibles. Dans la cellule, la chaleur était torride, accablante et insupportable. La cellule manque d’air.
IV. Conditions générales de détention dans la grande cour de la PCHSK
1°) Le droit à l’alimentation
L’alimentation des détenus est composée de riz, de sorgho et de maïs. A la question posée par les membres de la délégation sur la qualité de l’alimentation, la réponse du régisseur a été la suivante : « Sur le plan alimentaire, c’est la meilleure prison du Niger ». A l’appui de son affirmation, il a mentionné les quantités et les rations alimentaires par détenu ou prévenu. Cette information a été démentie par les détenus qui ont affirmé que depuis deux semaines la qualité de l’alimentation laissait à désirer. Les détenus se plaignent aussi du fait que souvent des demi-rations leur sont fournies en guise de punition.
L’un d’entre eux a déclaré « Si je purgeais ma peine chez moi à Tahoua, ma famille pourrait m’apporter de la viande et du « foura ».
De plus, à l’issue de l’entretien deux éléments sont à relever : le régisseur a affirmé qu’il risquait d’être en rupture de provisions au regard de l’héritage légué par son prédécesseur. Qui plus est, le fournisseur de la PCHSK n’a pas donné suite à son appel d’urgence plusieurs fois renouvelé pour remplacer les sacs de mais avariés.
Coïncidence, avant notre départ pour Niamey, une camionnette est arrivée transportant des provisions et des sacs de maïs dont nous avons eu l’occasion d’observer la qualité. Au même moment, les sacs avariés ont été retirés.
2°) Le droit d’accès aux soins de santé
Le droit à la santé se définit non seulement par la qualité de l’accès aux soins mais également par l’environnement physique dans lequel vit le détenu et ses impacts sur sa santé ou sa vie tout simplement.
D’une superficie de deux hectares, la cour intérieure de la PCHSK est assez étendue et par voie de conséquence, l’aération avant de rentrer dans la prison proprement dite est bonne. Cependant, les cellules dans lesquelles vivent les détenus, aussi spacieuses qu’elles soient, sont inacceptables pour une vie digne d’un être humain. La nuit, les détenus font leur besoin dans la Cellule.
Le régisseur a noté que la PCHSK dispose d’une infirmerie et d’un infirmier. On peut à juste titre lui faire confiance sur le fait que l’accès aux soins de santé est assuré de façon satisfaisante. Nous lui avons naturellement accordé le bénéficie du doute. L’infirmier n’étant pas sur place, il était difficile de vérifier. Par contre, la visite à l’intérieur de la prison allait fournir des indicateurs réels et objectifs du droit d’accès aux soins de santé.
Aucune aération intérieure. Les seuls ventilateurs visibles au plafond ont été offerts par l’ancien vice-Président de la Commission Nationale des droits de l’Homme, mais ils ne sont plus fonctionnels. Dans ces conditions, l’atmosphère des cellules est suffocante, et ce, à toute heure du jour et de la nuit. Plusieurs détenus ont pris la parole pour témoigner : « Nous sommes enfermés chaque nuit, et il est arrivé plusieurs fois que des détenus s’évanouissent. Quant cela arrive, nous frappons à la porte de la cellule pour alerter le chef de quartier (la prison est organisée en quartiers) qui, à son tour, alerte le garde. C’est ensuite que le détenu est évacué pour les soins d’urgence. Certains, une fois admis à l’hôpital ne reviennent jamais. »
A la question posée, « comment survivent-ils enfermés dans ses conditions ? », un élément des FNIS a répondu en ces termes : « Nous autorisons les malades et les personnes âgées à dormir en plein air, dans la cour intérieure, même la nuit. Les autres sont enfermés dans les cellules. » Ce mode d’organisation, présenté ainsi, peut, à première vue, sembler acceptable, mais en l’examinant de plus près, on se rend compte qu’il n’est pas sans poser de sérieux problèmes.
Ceux qui sont enfermés finissent par tomber malades eu égard à la chaleur insupportable et au manque d’air. Le cercle est à la fois vicié et vicieux. Dans la cour les eaux usagées empêchent les prisonniers de respirer l’air pur. Certains détenus sont inquiets au sujet de leur santé et de ne pas pouvoir rencontrer leurs proches.
La mission a relevé plusieurs cas de maladies graves : un sidéen, un tuberculeux et une personne atteinte d’hémorroïdes. Il est à noter également la situation de promiscuité intolérable entre toutes les catégories de détenus : les condamnés vivent avec les prévenus, les malades avec les personnes bien portantes. La mission a été touchée lorsqu’un détenu a pris la parole publiquement pour dire qu’il était atteint du sida. Il a été transféré de la prison de Dosso à la PCHSK.
Selon lui, le test a été effectué à Dosso alors qu’il était en détention mais aucun document médical ne lui a été délivré pour attester de sa séropositivité. Il dit avoir commencé le traitement avant son transfert à la PCHSK. « Le pire », dit-il, « est que les négligences dans le traitement de son dossier ne lui ont pas permis, en son temps de bénéficier d’une remise de peine en raison de son état de maladie ».
Aux dires du régisseur, le détenu en question n’a pas fourni de certificat médical à son arrivée à Koutoukalé en vue d’attester de son état de santé. Le détenu prétend que ce n’est pas sa faute parce qu’à Dosso, on lui a réclamé 5000 Francs CFA pour établir le certificat médical. En l’absence de l’infirmier, nous avons manifesté le souhait que les dispositions soient prises dans les meilleurs délais afin que l’intéressé puisse être pris en charge par les services spécialisés à même de vérifier sa sérologie et qu’ensuite il soit suivi médicalement.
En lien avec les conditions relatives à la santé, la mission a visité une douzaine de cellules appelées à accueillir les cas d’indiscipline interne au sein de l’établissement où le manque d’aération et les mauvaises odeurs se dégagent à tout moment. La visite de ces douze petites cellules a permis de constater que, non seulement elles sont très exiguës (parce que conçues pour accueillir une seule personne) mais de surcroît, construites également en pierre et ne disposant pas de système qui puisse permettre de respirer de l’air.
Ces douze cellules ressemblent à de véritables fours indignes pour une vie humaine. La surface de ces cellules est très étroite, pas plus qu’un mètre sur deux. Les prisonniers ont affirmé qu’ils rencontrent surtout des difficultés à se mouvoir dans ces petites cellules.
Si des mesures urgentes de réfection ne sont pas prises pour créer les conditions d’aération, elles pourraient devenir, de véritables « mouroirs » en saison chaude. Lorsque déjà dans les grandes cellules, il arrive que des détenus s’évanouissent, on peut imaginer la situation d’un détenu maintenu dans une de ces petites cellules ne serait-ce que deux heures en saison chaude.
3°) Des conditions de travail des Forces de Sécurité
Les conditions de travail des Forces de Sécurité en termes de logement et de literie ne sont pas supérieures à celles des détenus. Les éléments de sécurité sont installés au ras du sol dans une grande salle contiguë à l’espace des douze cellules réservées aux détenus dits « récalcitrants » ou « indisciplinés ». Les éléments de sécurité n’ont pas de chambre de séjour adapté à l’exigence de leur mission. Tous séjournent ensemble dans une grande salle sur des draps de fortune. Comment dans ces conditions, peuvent-ils assurer efficacement la sécurité des lieux et des personnes ?
V. Rencontre avec les détenus et les problèmes soulevés
A notre demande, une rencontre a été organisée en présence de l’ensemble des détenus sous la supervision et la surveillance des Forces de Sécurité avec, à leur tête, le régisseur et ses adjoints.
L’atmosphère a été agréable, voire cordiale et les échanges se sont déroulés dans la discipline, le respect et avec toutes les précautions de sécurité requises. Au regard du nombre élevé de personnes qui souhaitaient prendre la parole, en concertation avec le régisseur, nous avons proposé quatre interventions seulement en fonction des catégories de détenus :
• les condamnés à mort,
• les condamnés à vie,
• les prévenus,
• les malades
• les transférés.
Mais eu égard à l’insistance de certains prisonniers, nous avons du accepter huit interventions. Toutefois, nous avons souhaité que chaque intervenant insiste sur la situation de sa catégorie parce qu’il s’agissait de relever les problèmes d’ordre général.
1. Les premiers à intervenir ont exprimé toute leur satisfaction de recevoir pour la première fois la visite de représentants des associations de droits de l’Homme. « Des droits de l’homme, disent-ils, ils ont toujours entendu parler. »
2. La catégorie des transférés et les condamnés à vie, se plaignent de l’éloignement de leur région d’origine. Avec force détails, l’un d’eux compare la prison de Koutoukalé à Guantanamo : l’isolement, l’éloignement, le manque de visites, le manque de soins, la chaleur torride et les mauvaises conditions de détention. Un détenu transféré de Tahoua a dit ceci : « Nous ne comprenons pas pourquoi nous sommes ici dans cette prison insupportable. Ici on ne peut rien manger de bien et même les visites ne sont pas faciles. Notre problème c’est surtout l’éloignement de nos familles ».
3. Deux autres intervenants déplorent la lenteur de la procédure judiciaire, à l’instar de ce condamné à mort transféré de Zinder qui se plaint que la justice est mal rendue au Niger: « Nous vous prions d’intervenir. Je suis là sans jugement. Personne ne nous écoute, trois ans après, sans dossier, nous sommes en mandat de dépôt (…). Celui qui arrive est jeté en cellule avec des chaînes, il y a des personnes qui sont mortes en cellule. Depuis nous sommes malades. Quelqu’un qui a juste revendiqué de quoi manger a été jeté dans une cellule pour 8 jours ».
4. Les dures conditions de vie. La chaleur, le manque de soins, le manque de moulin: « Les chambres sont chaudes, pas d’aération. On n’a aucun moyen de travail. On nous fait piler, cherchez-nous un moulin, c’est pénible pour les vieillards. Ici nous mangeons presque bien mais les conditions de vie sont insupportables. Il y a des morts parce qu’un malade avant d’être transféré, sa maladie est déjà devenue grave. »
5. Les cas de maladie graves : un autre se plaint en ces termes : « Ici personne ne connaît sa faute. Moi je suis malade, j’ai le sida. En août 2008, j’avais 2 ans et un communiqué disait qu’on doit me libérer. J’ai demandé à être enchaîné pour être présenté devant un médecin. Rien. J’ai rencontré le major à Dosso qui m’a dit de mauvaises paroles et m’a demandé 5000 Frs CFA».
6. L’isolement et l’enclavement de la PCHSK empêchent les visites familiales qui représentent un soutien vital aux prisonniers.
7. L’absence de moulin à moudre les grains : le moulin disponible est en panne depuis très longtemps, les prisonniers se plaignent de devoir piler eux-mêmes.
8. La provision des vivres laissée par l’ancien régisseur est insuffisante pour faire face aux trois mois à venir.
9. L’insécurité prévaut : selon le régisseur, « un prisonnier aurait planifié de poignarder un garde avec une arme qu’il a lui-même fabriquée ». Et le jour de la passation de pouvoirs entre les régisseurs entrant et sortant, des détenus ont tenté de soulever un mouvement pour revendiquer une meilleure alimentation et de meilleurs traitements.
La délégation du CODDHD en sortant de la PCHSK a été interpellée par les cris de certains prisonniers qui ont exprimé à haute voix leur vive inquiétude à propos de leur sort. Il est à noter enfin que la délégation du CODDHD a vivement apprécié le sens du devoir du nouveau régisseur de la PCHSK et son esprit pour le respect des droits de l’Homme.
Au regard de ce qui précède, le CODDHD fait les recommandations suivantes:
I. Sur le cas de l’ex-Premier Ministre Hama Amadou :
Le CODDHD demande:
1. De permettre à l’Ex Premier Ministre Hama Amadou de recevoir des visites de ses proches tous les jours conformément à la loi,
2. D’améliorer les conditions de détention de l’Ex Premier Ministre conformément à son rang et à son statut,
3. A la Haute Cour de justice d’accélérer la procédure afin de situer les responsabilités à travers un procès juste et équitable et de réexaminer avec diligence la demande de liberté provisoire de l’Ex Premier Ministre Hama Amadou, et ce, conformément à la loi.
4. Demande expressément au gouvernement de laisser la justice faire son travail dans la transparence et en toute objectivité.
II. Sur les conditions générales de détention de la PCHSK:
1. Demande aux autorités judiciaires et pénitentiaires d’effectuer régulièrement des visites pour s’enquérir des conditions de détention en lieu et place d’une gestion bureaucratique des prisons, car la violation des droits de l’Homme peut arriver à n’importe qui,
2. Procéder au transfert de certains détenus dans leur région d’origine pour leur permettre de purger leur peine dans des conditions humainement acceptables,
3. Accélérer les procédures judicaires pour arrêter les très longues détentions préventives,
4. Améliorer les conditions de vie des détenus en révisant le taux journalier de 300 Francs CFA représentant la prise en charge d’un détenu au Niger afin d’améliorer le régime alimentaire des prisonniers,
5. Séparer les détenus malades d’avec les bien portants afin d’éviter l’actuelle situation de promiscuité inacceptable,
6. Prendre en charge les cas de maladies graves, notamment les personnes atteintes du sida, de la tuberculose, etc.,
7. Doter la prison civile de haute sécurité de Koutoukalé de moulins à grains pour diminuer la charge de travail des détenus,
8. Réfectionner dans les plus brefs délais, la PCHJSK pour réunir et créer les conditions d’aération ou à défaut procéder à la fermeture pure et simple de cette prison déshumanisante, non conforme aux normes nationales et internationales,
9. Améliorer les conditions de vie et de travail des Forces Nationales d’intervention et de sécurité afin d’assurer efficacement leurs fonctions dans des conditions plus humaines,
10. Demande au Gouvernement du Niger de s’engager véritablement à soutenir une justice pénale moins punitive car l’emprisonnement doit rester l’exception.
11. Demande instamment au gouvernement de prendre toutes les dispositions pour abolir définitivement la peine de mort dans notre pays.
Enfin le CODDHD lance un appel pressant aux organisations humanitaires et juridiques afin d’intervenir en faveur de ces prisonniers mis en isolement.
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